La Faculté de droit et d’administration de l’université Jagellonne et la Faculté de droit d’économie et gestion de l’université d’Orléans ont mis en place deux programmes francophones:
- l’École de Droit Français (EDF) et
- le Master II en Droit Privé (MDP), spécialité droit économique, option droit des affaires français et international..
La coopération entre les deux universités vise, d’une part, à promouvoir la culture juridique française en Pologne, d’autre part, à préparer les étudiants polonais aux nouveaux défis liés à l’intégration européenne.
L’Ecole de Droit Français a été créée en l’an 2000 par le professeur Michel Pertué. L’objectif de ce programme est la promotion de la culture française juridique en Pologne. Les enseignements de l’Ecole de droit français font partie du programme d’Études juridiques à la Faculté de droit et d’administration de l’université Jagellonne. Les étudiants qui ont reçu le Certificat d'introduction au droit français obtiennent 20 crédits ECTS.
Les enseignements de l’Ecole de droit français sont ouverts aux étudiants et aux doctorants de la Faculté de droit et d’administration de l’Université Jagellonne, aux autres étudiants de l'université Jagellonne ainsi qu'aux personnes qui ont obtenu le magistère en droit à l’université Jagellonne.
Le programme
Le programme d’enseignement inclut un cours de français juridique, dont l’objectif est de préparer les étudiants polonais à suivre l'enseignement des disciplines juridiques. Celles-ci incluent quatre modules :
1. Introduction au droit français et institutions politiques françaises,
Présentation du système juridique français reposant sur la distinction droit objectif/droit subjectif. Le droit objectif correspond aux sources du droit français, qui se sont progressivement unifiées. Le droit subjectif correspond aux attributions juridiques dont le sujet de droit (personne juridique) est titulaire.
Présentation des institutions politiques de la Révolution française à la Vème République. Mise en place et caractères généraux de la constitution de 1958, organisation et fonctionnement des pouvoirs publics.
2. Droit administratif,
Présentation des institutions administratives françaises, c’est-à-dire des organes (Etat, collectivités territoriales, Administrations spécialisées) chargés d’exercer les missions administratives (service public et police administrative).
Présentation des règles juridiques applicables à l’administration. Ces règles confèrent aux administrations des moyens exceptionnels (actes unilatéraux et contrats), mais elle les soumettent également à des obligations particulières (légalité administrative, responsabilité administrative). Le respect de ces règles est assuré par les juridictions administratives selon des modalités spécifiques.
3. Droit privé
Notions fondamentales du droit privé. Le droit des personnes et de la personnalité juridique. Le droit de la famille. Les obligations contractuelles (formation et effet des contrats) et les obligations délictuelles (conditions et effets de la responsabilité civile).
4. Droit des affaires
Sources et formation du droit des affaires. Notions d'actes de commerce et d'action commerciale. Les acteurs fondamentaux de l'activité commerciale. Les dispositions communes à l'ensemble des sociétés; les dispositions spéciales à chaque catégorie de société; les dispositions applicables aux regroupements et restructurations des sociétés.
La plupart des enseignements des disciplines juridiques sont dispensés en français par des professeurs de l’université d’Orléans. Certains enseignements peuvent être exceptionnellement dispensés par les enseignants de l’université Jagellonne.
Les étudiants de l'Ecole de droit français qui obtiennent la note « suffisant » en français juridique et qui obtiennent au moins la note « suffisant » dans les disciplines juridiques, conformément au règlement du contrôle des connaissances reçoivent le Certificat d'introduction au droit français, délivré conjointement par l'université d'Orléans et l'université Jagellonne. Ce Certificat leur donne le droit, si les autres conditions d’admission sont réunies, à intégrer le Master II de droit des affaires français et international.
MASTER DE DROIT DES AFFAIRES FRANÇAIS ET INTERNATIONAL
Un cursus permettant l’obtention du diplôme français « master de droit des affaires français et international » a été mis en place en 2006. Le master a pour but de donner aux juristes polonais une formation pour les préparer au commerce juridique international. C’est un parcours original destiné en priorité à des étudiants polonais aptes à suivre un enseignement en langue française titulaires d’un « magistère » polonais en droit.
L’enseignement porte sur les différentes branches du droit des affaires français, européen et international. Il comporte la voie recherche et la voie professionnelle. Les étudiants titulaires de ce Master peuvent s’orienter vers la préparation de thèses codirigées par des enseignants des deux universités partenaires. Pour ceux qui souhaitent intégrer immédiatement le monde professionnel, le master est un atout considérable pour trouver un emploi dans les banques, les assurances, les cabinets d’avocats internationaux et en particulier dans les entreprises françaises implantées en Pologne ou dans les entreprises polonaises opérant sur le marché français
Le recrutement en master a lieu chaque année. Ce programme est ouvert aux étudiants titulaires d’un diplôme « magister » en droit obtenu dans une université polonaise ou d’un diplôme étranger équivalent, après examen du dossier, en fonction des notes obtenues au cours de leurs études. La sélection des candidats est effectuée par une commission composée d'enseignants-chercheurs de l'Université Jagellonne et de l'Université d'Orléans
Les enseignements durent une année universitaire. Le programme correspond à la deuxième année du master français et permet d’obtenir 60 crédits ECTS.
Le programme d’enseignement comprend les unités d’enseignement suivantes :
Semestre I (30 crédits)
- Droit de l’entreprise I (structures) 20 H (10 ECTS)
- Droit civil approfondi I 20H (10 ECTS)
- Droit des contrats internationaux 15H (2.5ECTS)
- Droit du travail 15H (2.5 ECTS)
- Droit public économique 15H (2.5 ECTS)
- Contentieux administratif 15 H (2.5 ECTS)
Semestre 2 (30 crédits)
- Droit de l’entreprise II (entreprises en difficultés) 20H (5ECTS)
- Droit civil approfondi II 20 H (5 ECTS)
- Droit fiscal des affaires 20H (5ECTS)
- Droit bancaire 15H (2.5ECTS)
- Droit du procès 15H (2.5ECTS)
- Mémoire ou rapport de stage (10 ECTS).
Chaque unité d’enseignement fait l’objet d’une épreuve écrite. Pour être admis, il faut obtenir au moins la note de 5 sur 20 pour chacune des épreuves écrites, la moyenne générale d’au moins 10 sur 20 à l’ensemble des matières théoriques et au moins la note de 10 sur 20 pour le mémoire.
Les étudiants inscrits peuvent effectuer, soit un stage dans une entreprise polonaise (voie professionnelle), soit effectuer un mémoire de recherche (voie recherche).
Le Gouvernement français a mis en place, chaque année, deux bourses d’études et deux bourses de recherche. Ce sont les bourses d’un mois destinées à financer des séjours d’études à l’université d’Orléans.
Les bourses d’ études sont attribuées à deux étudiants, inscrits en magistère en droit ou en magistère en administration à la Faculté de droit et d’administration de l’université Jagellonne, qui ont obtenu les meilleures notes dans les disciplines juridiques et aux deux doctorants.
La remise des diplômes du MASTER
Le 14 mars 2008 a eu lieu la remise des diplômes de la première promotion du programme Master (année universitaire 2006-2007). Le professeur Jacques Leroy, le doyen de la faculté de droit et administration de l’Université Jagiellonne Tadeusz Wludyka et le Consul General de la République Français Monsieur Pascal Vagogne ont remis les diplômes à quatorze étudiants.
Le séminaire franco-polonais
Le 7 mars 2008 le premier séminaire franco-polonais a eu lieu dans le cadre d’Ecole de Droit Français. Il a permis à une dizaine d’étudiants français et polonais d’échanger leurs vues sur l’évolution des institutions politiques dans le contexte de la construction européenne.
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